Mentions légales

En vigueur au 01/01/2022



Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l' "Utilisateur", du site www.2cvclubniortais.fr , ci-après le "Site", les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le Site par l'Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique " Mentions légales ".

ARTICLE 1 - L'EDITEUR

L'édition et la direction de la publication du Site est assurée par Le président en exercice du 2 cv Club Niortais, domiciliée 12 rue Joseph Cugnot 79000 NIORT, dont le numéro de téléphone est 0682170928, et l'adresse e-mail Lesdeuch79@gmail.com.

ci-après l'"Editeur".

ARTICLE 2 - L'HEBERGEUR

L'hébergeur du Site est la société YOORshop, dont le siège social est situé au 38 place des Pavillons 69007 LYON France , avec le numéro de téléphone : 0977500044 + adresse mail de contact

ARTICLE 3 - ACCES AU SITE

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d'une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l'Editeur ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 - COLLECTE DES DONNEES


Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l'Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.



Rédigé sur http://legalplace.fr


Copyright © 2022. Tous droits réservés.
il y a eu compteur internet visiteurs 
Site créé avec Lauyan TOWEB actualisé le dimanche 24 juillet 2022